Coopération européenne

L'Office des signalements participe depuis le 18 avril 2024 au Réseau des autorités européennes en charge des lanceurs d'alerte (Network of European Integrity and Whistleblowing Authorities, NEIWA) créé en mai 2019 à La Haye. Les membres de ce réseau sont des « autorités compétentes » au sens de la Directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (la « Directive »)  à savoir des autorités étatiques qui conseillent et protègent les lanceurs d’alerte et/ou qui font le suivi du traitement des alertes et qui pour certaines d’entre elles, mènent des enquêtes sur les alertes qui leur sont adressées. NEIWA a pour objectif de réunir toutes les autorités compétentes de l’Union européenne dans le réseau.

Ce réseau permet à ses membres :

• d’échanger sur leur expertise, leurs expériences tant sur le plan théorique et pratique que sur le plan stratégique pour assurer la protection des lanceurs d’alerte et/ou le traitement des alertes,
• de développer la collaboration avec les institutions de l'Union Européenne,
• de trouver des partenaires avec lesquels évaluer l’efficacité de leurs procédures dans le cadre du réexamen triennal du cadre légal imposé par la Directive,
• d’élaborer conjointement des outils, des séminaires ou des prises de position.

Par l’engagement coordonné des institutions qui le composent, le réseau NEIWA a pour vocation d’apporter sa contribution aux débats nationaux et européens en utilisant toutes les options offertes par la Directive.

Son objectif est la mise en place, ou le renforcement, d’un régime efficace de protection des lanceurs d’alerte, de suivi et/ou de traitement effectif de l’alerte, notamment, par la mise en œuvre des standards les plus élevés prévus par la Directive, dans chacun de États membres de l’Union européenne.

L'Office participe au groupe d'experts mis en place sur base de la Directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.